Mentions légales

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1 Protection et traitement de données personnelles :

Le site « Cap Intranet » est particulièrement attentif au respect des obligations légales et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés CNIL(fr) . Le site « Cap Intranet » est sujet à la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle, voir dispense n°6 de la CNIL(fr).

2 Respect des lois en vigueur :

Le site « Cap Intranet » respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois françaises en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins commerciales.

3 Droit des internautes : droit d’accès et de rectification :

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce en justifiant de son identité et en utilisant le formulaire Ecrire au site

La messagerie :

Les courriels (email), les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire sont conservés pendant toute la durée nécessaire à leurs traitement.

Les listes de diffusion :

Les adresses email recueillies ne sont utilisées que pour l’envoi des informations pour lesquelles l’usager s’est expressément abonné. Il est possible à tout moment de se désabonner en ligne.

4 Données statistiques, traçabilité et profilage :

Lors de la navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d’informations est recueilli à l’aide d’un témoin de connexion appelé « cookie » qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle. Ce témoin a pour but d’améliorer l’ergonomie de la navigation sur le contenu du site « Cap Intranet » et ces données de connexion permettent d’établir des statistiques. L’outil de gestion des statistiques du site « Cap Intranet » stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, la navigation sur le site, etc, ces informations sont conservées dans votre ordinateur jusqu’à la fermeture de votre navigateur. Tout internaute a la possibilité de refuser l’enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l’enregistrement des « cookies ». Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site « Cap Intranet ».

5 Propriété intellectuelle – Licences – Copyright – Marques déposées :

Certains contenus du site « Cap Intranet » sont sous licence Créative Commons, veuillez prendre connaissance des termes de cette licence sur le site officiel pour la France Créative Commons(fr).

Le Copyright © de « Cap Intranet » est déposé auprès de copyright-france, certicat de dépôt N° WA7D195. Cette protection est citée par le Ministère de la Culture, la SACEM, l’INPI et les professionnels du Droit.
Avertissements(fr).
Code de la propriété intellectuelle et Dispositions pénales (fr).

Demande d’autorisation de reproduction des contenus, logos et illustrations :

Vous êtes libres de reproduire, distribuer et communiquer le contenu du site « Cap Intranet » au public sur support papier ou numérique et de le modifier selon les conditions suivantes :

Toute modification doit faire l’objet d’une demande d’autorisation adressée par email en utilisant le formulaire Ecrire au site.

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le support de publication envisagé (support papier, numérique ou diffusion sur un site Internet) sur lequel ce dernier figurera.

Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
gratuité de la diffusion, pas d’utilisation commerciale ;
mentionner obligatoirement : « Cap Intranet et www.capintranet.fr » sur supports papier et numériques, la mention « Cap Intranet » qui pointera par un lien hypertexte directement sur le contenu original dont l’autorisation est accordée pour les sites Internet.

Demande de création de liens :

Le site « Cap Intranet » autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages ou par syndication de flux RSS, sous réserve de :

ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que le contenu des pages du site « Cap Intranet » ne doit pas être incorporé dans un autre contenu tiers mais doit être visible par l’ouverture d’une fenêtre indépendante à partir d’un lien nommé :
« Cap Intranet, CapIntranet, ou www.capintranet.fr »,
Voir à ce sujet le site du Forum des droits sur l’internet(fr)

mentionner comme ci-dessus le lien qui pointera par un lien hypertexte directement sur le contenu de « Cap Intranet » visé. Les sites qui font le choix de pointer des liens hypertextes vers « Cap Intranet » engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site « Cap Intranet ».
ne pas utiliser de liens hypertextes pointant sur des images, photos, illustrations, vidéos, fichiers audio, afin de les afficher ou de les diffuser dans le contenu d’un site tiers.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, pédophile, xénophobe, révisionniste, raciste, ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Responsabilité face aux liens dans le site Cap Intranet vers d’autres sites :

Le site « Cap Intranet » propose un certain nombre de liens vers d’autres sites, essentiellement des sites français ou étrangers proposant un complément d’information aux thèmes et sujets développés sur le site « Cap Intranet ». Chaque lien précise vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses URL sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site « Cap Intranet » et elles n’engagent pas la responsabilité du site « Cap Intranet » qui ne peut être tenu pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires ou logicielles complémentaires. Ces liens sont suivis d’une flèche rouge et ouvrent systématiquement une nouvelle fenêtre du navigateur.

6 Prestataire hébergeur :

Cap Intranet est hébergé par :

AB CONNECT
2 avenue des Déportés de la Résistance
13100 Aix en Provence – France
Site Internet : www.hosteur.com(fr)

7 Crédits :

Logiciels :
L’intégralité du site « Cap Intranet » et des sites associés sont créés à partir de logiciels libres sous licence GPL.

8 Limitation de responsabilité :

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

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L’utilisateur du site internet « Cap Intranet » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
« Cap Intranet » met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
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